Contrat RC producteur, diffuseur de contenus

Contrat RC producteur, diffuseur de contenus

Nombre de formules de garantie: 
Sur mesure

Contrat de RC Pro destiné aux producteurs, editeurs, diffuseurs de contenu (audio, vidéo, papier). Des garanties, sans sous-limites pour:
• la diffamation
• le dénigrement
• la violation des droits de propriété intellectuelle : droits d’auteur, logos, marques, image
• l’atteinte à la vie privée
• la divulgation d’informations confidentielles
• les fautes professionnelles, erreurs ou omissions
• la transmission accidentelle de virus

Nom du contrat: 
MEDIA BY HISCOX
courte description: 
Contrat RC pro destiné aux professionnels de la création et de la diffusion de contenus: audio, video, papier...
Type d'Iframe: 
externe
Largeur: 
700
Hauteur: 
700
Fichier attachéTaille
Buzz_demande_devis_media.pdf152.89 Ko
Documentation_media.pdf129.49 Ko
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