Contrat RC Marchands de biens et lotisseurs

Contrat RC Marchands de biens et lotisseurs

La Responsabilité Civile du fait de votre activité de Marchand de Biens ou de Lotisseur peut être mise en cause dans les principaux cas suivants (liste non exhaustive):

  • Vice caché des immeubles vendus,
  • Erreur ou omission commise dans les prestations accessoires à la vente,
  • Inobservation involontaire des formalitées imposées par les lois et réglements régissant l'exercice de votre profession

Un conseiller spécialisé répondra à vos questions et vous aidera à constituer votre dossier si vous le souhaitez: