Contrat RC export spécial USA

Contrat RC export spécial USA

Nombre de formules de garantie: 
1

Fabricants, négociants qui exportez aux USA ! Choisissez Buzz Assurance comme partenaire pour maîtriser la responsabilité du fait des produits. Il n’existe aucune démarche juridique magique permettant d’éliminer complètement le risque d’un contentieux en responsabilité devant les tribunaux américains ou d’une condamnation en paiement de dommages et intérêts. Ce risque de contentieux judiciaire est surmontable...

Nom du contrat: 
US export RC
courte description: 
Un contrat pour maîtriser la responsabilité du fait des produits aux USA.
Type d'Iframe: 
interne
Fichier attachéTaille
USExport_FA 40086.pdf108.97 Ko
Buzz_Questionnaire RC Générale Entreprise PA 40078 09.99 version 21.01.2004-2.pdf468.78 Ko
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