Contrat RC agences de pub, com' et marketing

Contrat RC agences de pub, com' et marketing

Contrat destiné aux agences de publicité, conseils en communication, relations publiques, télémarketing, marketing direct, promotion de ventes, identité visuelle, graphisme…

Couvre les conséquences des manquements contractuels, des fautes professionnelles, erreurs ou omissions, des fautes intentionnelles ou dolosives, le dénigrement, la diffamation, la publicité comparative illicite, la violation des droits de propriété
intellectuelle, la divulgation d’informations confidentielles, l’atteinte à la vie privée...